Mise à jour 2025
Politique de confidentialité
Cette politique présente les modalités d'accès, d'utilisation et de
traitement des données sur le site ALLIANCE RENOV IDF.
Article 1 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement
personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y
figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,
séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour
faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la
propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de
l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation,
sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications
informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces
utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux
poursuites.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les
lois en vigueur ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance,
panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à
une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre
entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre
encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou du fait du non-respect par
vous des présentes conditions générales. Il n’est pas responsable des dommages
causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de
votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure en raison de votre utilisation du
site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices et frais.
Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement
interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre
de refuser cette autorisation sans justification. Dans le cas où l’éditeur accorderait son
autorisation, celle-ci reste temporaire et pourra être retirée à tout moment sans
obligation de justification. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas
publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent
dans ledit lien.
Article 6 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise ALLIANCE RENOV IDF. Une donnée à
caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée
ou identifiable. Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées
par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le
traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- date de naissance ;
- numéro de carte bancaire et données financières liées aux paiements.
Article 7 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : droit
d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour
exercer ces droits, écrivez à ALLIANCE RENOV IDF, 7 Avenue de Laponie 91940 Les Ulis ou par
e-mail via le formulaire de contact mentionné ci-dessus. Toute demande doit être
accompagnée d'une copie d'un titre d'identité valide et préciser l'adresse de
réponse. La réponse sera adressée sous un mois, prolongeable de deux mois si besoin.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes peuvent organiser le sort de leurs
données après leur décès. Vous pouvez également introduire une
réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 – Utilisation des données
Les données collectées servent à fournir et améliorer les services de la
plateforme, garantir un environnement sécurisé et gérer la relation client. Elles
permettent notamment :
- l’accès et l’utilisation de la plateforme ;
- la gestion technique et l’optimisation ;
- l’assistance utilisateurs ;
- la vérification et l’authentification des données ;
- la personnalisation des services et des communications ;
- la prévention des fraudes et la gestion des incidents ;
- la gestion des litiges et des paiements.
Article 9 – Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture
des services ou de l’assistance, et au-delà si la loi l’exige (obligations légales,
résolution de litiges, prévention des fraudes).
Article 10 – Partage des données
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces
situées dans l’Union européenne dans les cas suivants (si applicable) :
- services de paiement et partenaires bancaires ;
- publication d’informations dans des zones publiques ;
- autorisation explicite de partage par l’utilisateur ;
- prestataires assistants (support, publicité, paiement) avec accès limité et
obligation de conformité ;
- obligation légale ou réglementaire.
Article 11 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur ou de ses partenaires.
Pour vous y opposer, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse postale mentionnés. Les
données à caractère personnel consultées sur le site ne doivent pas faire l’objet
de collecte ou d’utilisation non autorisée.
Article 12 – Cookies
Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal. Notre site
vitrine n’utilise que des cookies techniques indispensables. Si des outils tiers étaient ajoutés
(par exemple des mesures d’audience), une bannière de consentement serait affichée.
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Article 13 – Photographies
Les photographies accompagnant les produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises
à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition
contraire.